Conditions d'utilisation

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'utilisation de l'application mobile Marmite (ci-apres "l'Application"), editee par Teddy Verneuil, entrepreneur individuel (EI), exercant sous le nom commercial Lezbroz (ci-apres "l'Editeur"), dont l'identification complete figure dans les Mentions legales. En telechargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez les presentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

1. Licence d'utilisation

L'Editeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transferable, revocable et limitee pour telecharger et utiliser l'Application sur un appareil Apple que vous possedez ou controlez, conformement aux regles d'utilisation de l'App Store d'Apple.

Cette licence ne vous confere aucun droit de propriete sur l'Application, son code source, son design ou tout autre element qui la compose.

2. Restrictions

Vous vous engagez a ne pas :

• Copier, modifier, adapter, traduire ou creer des oeuvres derivees de l'Application
• Decompiler, desassembler, faire de l'ingenierie inverse ou tenter d'extraire le code source de l'Application
• Louer, preter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l'Application
• Utiliser l'Application a des fins illegales ou non autorisees
• Supprimer, masquer ou modifier toute mention de propriete intellectuelle presente dans l'Application
• Utiliser l'Application pour extraire massivement du contenu depuis des sites tiers a des fins commerciales
• Soumettre a l'Application des liens vers des contenus dont les conditions d'utilisation interdisent expressement ce type d'usage, ou dont l'utilisateur n'a pas le droit de reproduire des elements pour son usage prive
• Contourner une mesure technique de protection, un acces restreint (compte, abonnement, contenu payant) ou une interdiction exprimee par le site ou la plateforme source (conditions d'utilisation, fichier robots.txt, reserve de droits)

3. Propriete intellectuelle

L'Application et l'ensemble de ses composants (code, design, illustrations, textes, bases de donnees, logos, icones) sont et demeurent la propriete exclusive de l'Editeur. La licence d'utilisation ne confere aucun droit de propriete a l'utilisateur.

4. Contenu utilisateur et contenus de tiers

4.1. Contenu de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'integralite de ses droits de propriete intellectuelle sur le contenu qu'il cree ou sauvegarde dans l'Application : collections, annotations, notes personnelles et preferences.

L'Editeur ne revendique aucun droit sur le contenu genere par l'utilisateur et ne l'utilise a aucune fin commerciale.

4.2. Fonctionnement de l'extraction

Marmite ne propose aucun catalogue de recettes. L'Application ne traite un contenu que lorsque l'utilisateur colle ou partage lui-meme un lien. Elle recupere alors le contenu accessible publiquement a cette adresse (texte d'une page web, description ou transcription d'une video) afin de le structurer en fiche de recette ou en liste d'adresses. Cette structuration est realisee de maniere automatisee, a l'aide d'un systeme d'intelligence artificielle : le resultat peut comporter des erreurs ou des omissions (voir article 6).

Les fiches, y compris les images et vignettes qui permettent de les identifier, sont enregistrees sur l'appareil de l'utilisateur. L'Editeur ne stocke aucun contenu de tiers sur ses serveurs, ne les publie pas et ne les met pas a la disposition d'autres utilisateurs. Pour realiser le traitement, le contenu est transmis a des prestataires techniques decrits dans la Politique de confidentialite.

4.3. Sources autorisees

L'extraction est destinee uniquement aux contenus que l'utilisateur est en droit de consulter et de reproduire pour son usage prive, c'est-a-dire :

• les contenus dont il est lui-meme l'auteur ;
• les contenus des sites, blogs et createurs qui autorisent expressement cette utilisation ;
• les contenus librement accessibles dont les conditions d'utilisation et le fichier robots.txt ne l'interdisent pas.

Lorsqu'un site, un createur ou une plateforme a exprime son opposition a l'extraction automatisee de ses contenus (conditions d'utilisation, fichier robots.txt, mention de reserve de droits, notamment au titre de l'article L122-5-3 du Code de la propriete intellectuelle), l'utilisateur s'interdit de soumettre des liens vers ces contenus. Toute autre utilisation est interdite par les presentes conditions (voir article 2).

4.4. Plateformes tierces

Les contenus publies sur YouTube, TikTok, Instagram, Facebook ou toute autre plateforme sont soumis aux conditions d'utilisation de cette plateforme, qui peuvent restreindre l'acces automatise a ses contenus. Il appartient a l'utilisateur de verifier que sa demande est conforme a ces conditions.

Marmite n'est ni affiliee, ni parrainee, ni approuvee par ces plateformes. Leurs noms et marques appartiennent a leurs titulaires respectifs et ne sont cites qu'a titre d'information.

4.5. Responsabilite de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des liens qu'il soumet et de l'usage qu'il fait des contenus extraits. En soumettant un lien, il declare disposer des droits ou autorisations necessaires pour cet usage prive. L'Editeur n'exerce aucun controle prealable sur les liens soumis et ne saurait etre tenu responsable d'un usage non conforme aux presentes conditions, ni du contenu des sources tierces.

4.6. Partage et export

L'Application permet d'exporter une fiche (image, PDF) pour un usage personnel et pour la partager a titre prive et gratuit. L'utilisateur s'interdit de diffuser publiquement, de publier en ligne ou d'exploiter commercialement des fiches reproduisant des contenus de tiers (textes, photographies) sans l'autorisation de leurs titulaires.

4.7. Droits des tiers et signalement

Les contenus extraits restent la propriete de leurs auteurs respectifs. Marmite ne revendique aucun droit sur ces contenus, agit comme un outil d'organisation a usage strictement personnel et prive, et indique la source d'origine lorsqu'elle est connue.

Tout titulaire de droits, site ou createur qui souhaite s'opposer au traitement de ses contenus par l'Application, ou qui estime qu'un usage de l'Application porte atteinte a ses droits, peut en faire la demande a tednomad50@gmail.com. La demande doit indiquer :

• l'identite et les coordonnees de son auteur ;
• le site, la page ou le contenu concernes (adresse URL) ;
• la nature du droit invoque (droit d'auteur, droit des bases de donnees, marque, conditions d'utilisation) et la qualite du demandeur pour agir ;
• la mesure demandee.

L'Editeur s'engage a examiner chaque demande dans les meilleurs delais et a prendre les mesures raisonnables qui s'imposent, y compris par une mise a jour de l'Application.

5. Abonnements et achats

5.1. Offre gratuite

L'Application est utilisable gratuitement avec les fonctionnalites suivantes :

• 50 recettes sauvegardees dans les collections
• 2 livres de recettes
• 3 liens video par mois
• 20 liens web par mois
• Scaling des ingredients
• Mode cuisine (plein ecran + minuterie)
• Notation et annotations personnelles

5.2. Marmite Pro

L'abonnement Marmite Pro debloque des fonctionnalites supplementaires et est disponible aux tarifs suivants :

• Mensuel: 3,99 € / mois
• Annuel: 29,99 € / an (soit 2,50 € / mois)

Les fonctionnalites Pro incluent : recettes illimitees, livres illimites, 100 liens video par mois, liens web illimites, informations nutritionnelles detaillees, et absence de publicite.

5.3. Gestion des abonnements

Les achats et abonnements sont geres exclusivement par l'App Store d'Apple. Le paiement est debite sur votre compte Apple lors de la confirmation de l'achat.

L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est desactive au moins 24 heures avant la fin de la periode en cours. Vous pouvez gerer et annuler vos abonnements dans les reglages de votre compte App Store.

Le paiement et la facturation sont geres par Apple. Les demandes de remboursement doivent etre adressees directement a Apple, selon ses conditions. En principe, aucun remboursement n'est accorde pour la periode d'abonnement deja entamee, sans prejudice des droits que vous tenez de la loi.

Droit de retractation.Si vous etes consommateur, vous disposez en principe de 14 jours pour vous retracter d'un achat a distance. Pour un contenu ou un service numerique dont l'execution commence immediatement a votre demande, ce droit peut toutefois etre perdu des le debut de l'execution, dans les conditions prevues par l'article L221-28 du Code de la consommation, sous reserve de votre accord prealable expres et de votre renoncement a ce droit, recueillis lors de l'achat aupres d'Apple.

6. Garanties et limitation de responsabilite

Sous reserve des droits que la loi vous reconnait, l'Application est fournie "selon disponibilite". L'Editeur ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.

Marmite est un outil d'aide a la cuisine. L'Editeur ne garantit pas :

• L'exactitude des recettes extraites depuis des sources tierces
• La precision des quantites d'ingredients apres extraction ou scaling
• La fiabilite des informations nutritionnelles affichees
• Le resultat de la structuration automatique par intelligence artificielle, qui peut comporter des erreurs, des omissions ou des approximations
• La disponibilite permanente des sites sources ou des services d'extraction

Dans les limites autorisees par la loi, l'Editeur ne pourra etre tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consecutif resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser l'Application, y compris mais sans s'y limiter : allergies alimentaires, intolerations, ou tout probleme de sante lie a la preparation de recettes.

Il appartient a l'utilisateur de verifier les ingredients et allergenes avant toute preparation culinaire.

Droits legaux des consommateurs.Aucune stipulation des presentes CGU n'a pour effet de limiter ou d'exclure les droits imperatifs dont vous beneficiez en tant que consommateur, notamment la garantie legale de conformite applicable aux contenus numeriques et aux services numeriques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), ni la responsabilite de l'Editeur en cas de dommage corporel, de dol ou de faute lourde.

7. Confidentialite

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

8. Accord Apple

Les presentes CGU constituent un accord entre vous et l'Editeur uniquement, et non avec Apple. L'Editeur, et non Apple, est seul responsable de l'Application et de son contenu. Apple et ses filiales sont tiers beneficiaires des presentes CGU et pourront, apres votre acceptation, les faire valoir a votre encontre. Les conditions d'Apple Media Services s'appliquent a votre utilisation de l'Application.

• Maintenance et assistance :Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'Application. L'assistance est assuree par l'Editeur (voir article 12).
• Garantie :en cas de non-conformite de l'Application, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera le prix d'achat le cas echeant. Pour le surplus, Apple n'a aucune autre obligation de garantie et l'Editeur est seul responsable de toute garantie, dans les conditions de l'article 6.
• Reclamations :l'Editeur, et non Apple, est responsable des reclamations relatives a l'Application ou a votre possession ou utilisation de celle-ci, notamment en matiere de conformite, de protection des consommateurs, de vie privee et de propriete intellectuelle.
• Conformite legale : vous declarez ne pas vous trouver dans un pays soumis a un embargo des Etats-Unis ou qualifie par ceux-ci de pays soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou restreintes.
• Conditions de tiers :vous devez respecter les conditions applicables aux services tiers que vous utilisez avec l'Application (operateur mobile, plateformes de contenus).

9. Resiliation

La licence accordee au titre des presentes CGU prend fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses conditions. En cas de resiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies en votre possession.

L'Editeur peut suspendre ou revoquer l'acces a l'Application en cas d'utilisation abusive ou non conforme aux presentes CGU, apres vous en avoir informe, sauf urgence ou manquement grave.

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application a tout moment en la supprimant. La resiliation d'un abonnement s'effectue dans les reglages de votre compte Apple.

10. Modifications des CGU

L'Editeur peut modifier les presentes CGU, notamment pour tenir compte de l'evolution de l'Application, de la loi ou de la jurisprudence. Les modifications sont portees a votre connaissance par l'Application ou par le site internet. Sauf obligation legale ou necessite urgente, elles entrent en vigueur 15 jours apres cette information.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application et pouvez resilier votre abonnement. La poursuite de l'utilisation apres l'entree en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions imperatives du droit de l'Etat membre dans lequel il reside habituellement.

En cas de litige, vous etes invite a adresser d'abord une reclamation ecrite a l'Editeur (voir article 12). Si vous etes consommateur, vous pouvez saisir, a votre choix, l'une des juridictions territorialement competentes en vertu du Code de procedure civile ou la juridiction du lieu ou vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Pour tout utilisateur agissant a titre professionnel, les tribunaux francais sont competents.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions d'utilisation, ou pour toute demande d'assistance : tednomad50@gmail.com

L'identification de l'Editeur figure dans les Mentions legales.